| Conditions de
vente Almagie
Article 1 : Domaine d’application Les conditions générales de
ventes s‘appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et
futures existant entre : Almagie (Algérie Magie), place 1er nov 54 Rp 630 Constantine Algérie, affilié
au services des RC sous 05.33698754 («
Nous »). Et l’auteur de la commande («Vous »). Toutes conditions non conformes à
nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetées à moins que Nous
n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Nous
pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous
réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 : Commande Nous nous engageons à accepter
votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Lorsque le consommateur clique sur le bouton ou le lien « Valider votre
commande », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être
remise en cause sauf application de l’article 8.
Nous Vous prions de
noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks
disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Sauf
indication contraire expresse, la présence d’un article dans notre catalogue en
ligne signifie qu’il est disponible.
Si en dépit de notre vigilance les
produits s’avèrent indisponible temporairement (rupture de stock, rééditions
etc.), Nous Vous en informerons par E-mail et Vous inviterons à annuler ou
modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement
(épuisement de stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous
annulerons automatiquement votre commande, et Vous en informeront par E-Mail
En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralités des présentes
conditions générales de vente mises à disposition sur le site, et reconnaissez
en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de
tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales
d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de
vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons
enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués
en DA par default vous pouvez changer votre devise en $ ou en Euro. Il sera ajouté les frais de livraison. Si la
livraison a lieu en dehors du territoire de l’Algérie, les taxes
douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du
consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la
livraison au regard du pays de livraison.
Nous nous réservons le droit
de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les
tarifs en vigueur qui vous auront été indiqué au moment de votre commande.
Article 4 : Paiement Le prix de la commande est
exigible immédiatement à la date de la commande.
Si Vous résidez en
Algérie, Vous pouvez effectuer le
règlement par,
chèque bancaire, mandat carte ou par contre-remboursement.
Si vous résidez
à l’étranger, vous pouvez effectuer le règlement par paybal http://www.paypal.com/fr/, pas de contre remboursement.
Dans ce cas, le règlement par chèque n’est possible que s’il est tiré sur une
banque domiciliée en Algérie.
Les chèques et mandat cash
devront être établis à l’ordre de Mr. Bendelloul Zoheir, et envoyés à :
Almagie place
1er nov. 54 Rp630 25000 Constantine Algérie
Votre commande sera
exécutée dès réception de votre chèque ou de votre mandat Carte. Votre commande
sera automatiquement annulée si le chèque ou le mandat cash ou Carte ne Nous est pas
parvenu sous un mois.
Le consommateur atteste avoir les autorisations
nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
Article 5 :
Livraison Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que
vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à
compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.
Dans le cas où
vous choisissez de régler par chèque bancaire ou mandat carte, la commande ne
sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Article 6 :
Retour et remboursement Vous disposez
d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour
faire retour des produits à Almagie pour échange ou remboursement, sans
besoin d’invoquer une quelconque raison. Les articles doivent être dans l’état
où Vous les avez reçu. Les frais de retour sont néanmoins à votre charge. Au terme de ce délai
de dix jours (10), les produits livrés seront réputés conformes à votre
commande et acceptés par Vous. Article 7 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront
notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre
encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant
augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au
transfert des risque qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle
les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de
l’article 5.
Article 8 : Garantie des vices cachés et
responsabilité Dans l’hypothèse ou les produits que nous vous avons livrés
présentes un vice caché, Vous disposez d’un délai de dix (10) jours francs
pour nous retourner les produits mis en causes. Vous serez dédommagé des frais
d’envoi par un bon d’achat d’une valeur équivalente.
Nous pourrons, à
notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si
Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous
sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les
délai en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre
fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et
des frais de retour ou Nous demander une réduction du prix de vente.
Les
produits proposés sont conformes à la législation Algerienne en vigueur. Nous
déclinons toutes responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne
respecterait pas la législation du pays de livraison.
De même, notre
responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les
liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.
Nous nous
engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en
œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas
être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelle du fait d’un
cas fortuit ou d’un cas de force majeur tel que, et sans limitation, les
catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel,
des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissement.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à
une rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur ni en cas d’erreur dans la
présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et
illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
Article 9 : Protection des donnés
personnelle Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont
personnelles. Toutes les donnés personnelles Vous concernant que Nous avons
recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux
disposition de notre politique de protections des données personnelles. Lors de
vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour
assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne
vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos
fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre
politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et
connexes et l’exécution des contrat de vente que Nous concluons avec Vous, mais
Vous pourrez Vous y opposer en Nous le notifiant par e-mail, à l’adresse
mailing@almagie.com.
Vous disposez d’un droit d’accès et
de rectification sur les donnés Vous concernant.
En adhérant à ces
conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de
notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que
Nous collections et utilisions ces données.
Article 10 : Droit
applicable et juridiction compétente Les présentes conditions
générales de vente sont soumise au droit Algéien, à l’exclusion du droit
de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation
commerciale existant entre Vous et Nous seront traité en priorité à l’amiable,
en cas contraire seront soumis à la compétence exclusive
de la chambre de commerce de Constantine
Article 11 : Copyright et
Propriétés intellectuelles Les objets et les composants de
ce site, ainsi que son moteur et les éléments logiciels sont marqués et
enregistrés : ce site est la propriété de ses auteurs et tous ses éléments sont
placés sous une protection. Toute utilisation
faite en infraction à ces lois et aux usages professionnels feront l’objet de
poursuites sans qu’il ne soit nécessaire d’autres formes de préavis que la
présente mention.
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